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Révision du P.L.U
Liste des documents administratifs de la procédure de révision :
• Délibération du 22.02.2007 prescrivant la révision du P.L.U. et
définissant les modalités de concertation (page 1)
• Délibération du 22.02.2007 (page 2)
• Lettre d'information n°1
• Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
• Compte rendu de la réunion du 25.06.2007
• Compte rendu de la réunion du 18.09.2007
• Compte rendu de la réunion du 29.11.2007
• Compte rendu de la réunion du 17.12.2007
• Lettre d'information n°2
• Compte-rendu de la réunion du 02.09.2008
• P.A.D.D (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
• Extrait du débat du Conseil municipal
• Lettre d'information n°3
• Compte-rendu de la réunion du 07.04.2009
• Délibération du 18.06.2009 arrêtant le projet de révision du P.L.U.
et tirant le bilan de la concertation
• Arrêté municipal du 16.10.2009 prescrivant l'enquête publique de la révision du P.L.U
• Délibération du 12.11.2009 donnant les réponses aux avis
des personnes publiques associées ou consultées
• Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du 22.01.2010
• Délibération du 03.06.2010 approuvant la révision du P.L.U
Nouveau P.L.U en vigueur
Dossier de la révision du P.L.U. approuvé le 03.06.2010 par le Conseil municipal• Orientations d'aménagement
• Plan de zonage
• Réglement
